Organisme relevant du ministère danois du commerce et de l'industrie (Erhvervsministeriet), l'office national de la protection du consommateur du Danemark (Forbrugerstyrelsen) est le secrétariat de l'ombudsman des consommateurs (Forbrugerombudsmanden) et du conseil des plaintes des consommateurs (Forbrugerklagenævnet). En outre, étant l'autorité danoise responsable de la sécurité des produits, l'office assure la coordination du travail entre les différentes autorités publiques dans ce domaine.

La création de l'office national de la protection du consommateur, le 1^er janvier 1988, concorde avec la réorganisation de l'ancien ministère de l'industrie (aujourd'hui le ministère du commerce et de l'industrie). Les secrétariats de l'ancien conseil de l'économie domestique du gouvernement du Danemark, du conseil des plaintes des consommateurs et de l'ombudsman des consommateurs ont été fusionnés afin d'assurer la coordination et la constance des efforts en matière de consommation. En juin 1994, l'office est devenu l'autorité générale responsable de la sécurité des produits.

Le 1^er janvier 2000, le conseil de l'économie domestique du gouvernement du Danemark a été remplacé par le centre danois d'information des consommateurs, institution privée indépendante qui occupe les mêmes locaux que l'office.

Le laboratoire du centre d'information des consommateurs communique au conseil danois de la consommation les résultats d'essais réalisés sur les appareils ménagers, les aliments et les textiles, ainsi que dans des domaines d'actualité intéressant les consommateurs, comme l'hygiène, la nutrition, la sécurité, les droits des consommateurs. Les résultats sont ensuite publiés dans le magazine Tænk + Test.

Maintenant que le centre d'information des consommateurs a mis sur pied un service d'assistance téléphonique, les consommateurs peuvent faire des demandes de renseignements tant par téléphone que sur place au sujet de questions relatives à la consommation et à l'économie domestique. Ce service est géré par le centre d'information et les services juridiques de l'office.

Champs d'activité

Site Web de l'office national de la protection du consommateur

Le site Web de l'office national de la protection du consommateur est devenu un vaste réseau d'information d'actualité où les gens d'affaires et les consommateurs peuvent se renseigner sur tout un éventail de sujets se rapportant à la consommation. Ce site fait maintenant partie intégrante du travail quotidien de l'office.

Au début de l'an 2000, des formulaires de plainte ont été ajoutés au site. Depuis, le conseil des plaintes des consommateurs est saisi de nouveaux cas tous les jours. En outre, le site s'avère un outil essentiel pour l'ombudsman des consommateurs, qui y dénonce des problèmes d'actualité, y diffuse des exposés de position et des directives, etc. Les documents d'information sont publiés simultanément sous forme électronique et en format papier. Enfin, le site a considérablement ouvert les voies de communication entre l'office et les consommateurs. En effet, quelques 5 700 demandes de renseignements par année sont envoyées par courrier électronique ou faites dans le site même, à la page du forum des consommateurs.

Le site, que l'on trouve à www.fs.dk, a reçu approximativement 310 000 visiteurs et un total de 15,5 millions de demandes d'accès.

Lois

L'office applique la Loi sur l'indication et l'affichage des prix et la Loi sur la sécurité des produits. Étant l'autorité générale responsable de la sécurité des produits, il coordonne les activités en la matière avec d'autres ministères et organismes afin d'assurer la sécurité des produits offerts sur le marché.

Médiation et influence

Conseil des plaintes des consommateurs

L'office national de la protection du consommateur est le secrétariat du Conseil des plaintes des consommateurs.

Celui-ci traite les plaintes déposées par les consommateurs au sujet de biens de consommation, de produits et de services. Il règle la plupart des poursuites civiles touchant le secteur des textiles, de l'ameublement, des tapis, des appareils radios, des téléviseurs, du matériel de cuisine et des voitures usagées. Pour le consommateur, le règlement d'une plainte est une option administrative moins coûteuse que les poursuites judiciaires. Même si les décisions sont rendues dans des cas précis, celles-ci ont généralement un effet constructif sur un secteur distinct, car les organisations d'entreprises de tous les secteurs de l'activité économique encouragent leurs membres à rajuster leurs procédures en fonction des décisions prises.

L'ombudsman des consommateurs

En tant que secrétariat de l'ombudsman des consommateurs, l'office établit des directives sur les pratiques commerciales licites selon les dispositions de la Loi sur les pratiques commerciales.

L'ombudsman des consommateurs se reporte à cette loi, surtout dans les secteurs où le taux de non-conformité est élevé, dans les cas où les infractions commises causent d'importants préjudices aux consommateurs et lorsqu'une infraction peut avoir une importance particulièrement considérable. Comme cette loi s'applique à toutes les mesures que prend une entreprise lors de la mise en marché d'un produit ou d'un service, elle doit être respectée dans le cadre de toute activité de publicité ou de mise en marché, et de toute transaction effectuée par Internet ou au moyen d'autres systèmes de communication du même genre.

L'ombudsman des consommateurs est aussi responsable de l'application de la Loi sur certains effets de paiements.

L'ombudsman des consommateurs est l'un des membres fondateurs du Réseau international de contrôle de la commercialisation (RICC).

Office national de la protection du consommateur

L'office national de la protection du consommateur est représenté au sein de comités nationaux et internationaux voués à la protection des consommateurs. Entre autres, il assure la présidence du comité de l'OCDE chargé des affaires relatives à la protection des consommateurs.

Les consommateurs peuvent contacter l'office national de la protection du consommateur du Danemark par courrier électronique, par téléphone, par télécopieur ou par la poste aux adresses suivantes:

Courriel: consumer@consumer.dk

Téléphone (renseignements pour les consommateurs) : +45 32 66 90 00.

Télécopieur : +45 32 66 9100.

Adresse:

Forbrugerstyrelsen
Amagerfaelledvej 56
2300 Copenhague S
Danemark

Le site Web de l'agence, www.consumer.dk, renferme une foule de renseignements sur la protection du consommateur au Danemark. Le site, principalement en danois, comporte aussi une section en anglais.